1 EXIGENCES DE BASE
keyboard_arrow_up1 – Toute personne désireuse d’utiliser la marque doit adhérer à l’Association de défense et d’illustration du Plant Robert-Robez-Robaz ( ci-après, l’Association).
2 – La production de raisin et sa transformation y compris la mise en bouteilles, se déroulent dans la zone d’ Appellation Contrôlée Lavaux (AOC) au sens de l’Art. 3 let. b du Règlement sur les Vins Vaudois (RVV) du 27 mai 2009.
3 – L’exploitation viticole doit avoir passé avec succès le contrôle pré-vendange annuel des Prestations Ecologiques Requises (PER, selon les règles applicables pour le contrôle des PER, le contrôle est effectué soit sur l’exploitation soit sur documents) ou un contrôle officiel en culture biologique. Pour des membres qui ne seraient pas inscrits aux PER, le comité statue de cas en cas.
4 – Seuls les vins AOC Lavaux peuvent bénéficier de la marque.
5 – Les exigences du présent cahier des charges sont contrôlées par l’Organisme Intercantonal de Certification (OIC) Avenue de Jordils 5, CP 1080 ,1001 Lausanne. Pour porter la marque, tout lot de vin en bouteilles doit être certifié par l’OIC. Un Manuel de contrôle fixe les exigences minimales de contrôle.
2 PRODUCTION DE RAISIN
keyboard_arrow_up2.1 Parcelles mères
1 – L’Association établit, sur la base de critères historiques, ampélographiques ou œnologiques, une liste de « parcelles mères » actuellement plantées en Plant Robert, dont l’encépagement constitue la référence du Plant Robert.
2 – Les détenteurs de parcelles mères ont l’obligation de signaler à l’Association tout prélèvement de greffons de Plant Robert sur ces parcelles. Les greffons ne peuvent être fournis qu’aux membres de l’association ainsi qu’aux pépiniéristes agréés par l’Association.
2.2 Inscription des parcelles
1 – Une parcelle ne peut être inscrite pour la production de Plant Robert sous la marque que si son encépagement a été réalisé à partir de greffons prélevés sur les parcelles mères reconnues par l’Association. Les parcelles mères sont inscrites d’office.
2 – Chaque membre peut proposer à l’Association l’inscription d’une ou plusieurs de ses parcelles.
3 – Le Comité de l’Association statue sur l’inscription de chaque parcelle. Les éléments de preuve (factures, attestations etc.) sont fournis par le demandeur. En cas de doute et exclusivement pour les parcelles plantées ou surgreffées avant 2005, des critères ampélographiques et/ou œnologiques peuvent être utilisés.
2.3 Pépinière
1 – Les exploitations viticoles ou entreprises spécialisées désireuses de produire des plants destinés à l’encépagement de nouvelles parcelles pour bénéficier de la marque s’annoncent au préalable à l’Association.
2 – L’Association leur indique les règles de traçabilité à respecter en vue d’une inscription ultérieure des parcelles plantées à partir de leur pépinière et contrôle le respect de ces règles.
2.4 Taille
1 – Seule la taille courte (cordon permanent, gobelet) est acceptée. Sont réservés les cas énumérés ci-après.
2 – Pour les jeunes vignes, la taille courte doit être obtenue dès la quatrième année à compter de la plantation de la vigne.
3 – En cas de surgreffage, la taille courte doit être obtenue dès la quatrième année à compter du surgreffage.
4 – En cas de transformation du mode de conduite de la vigne, la taille courte doit être obtenue dès la quatrième année à compter du début de la transformation.
2.5 Densité de la plantation
1 – Afin de favoriser les hautes densités, les plantations doivent respecter un minimum de 7500 pieds à l’hectare.
2 – En cas de forte pente et afin de favoriser une culture en travers mécanisée, une densité plus faible peut être admise. Le Comité statue de cas en cas.
2.6 Autres cépages
Si la parcelle inscrite comporte d’autres plants que le Plant Robert, le raisin issu de ces plants ne peut être utilisé dans l’élaboration de vin portant la marque. Il est récolté et traité séparément.
2.7 Rendements
1 – Seules les surfaces en production (dès la 4ème feuille) entrent en compte pour la détermination de la production totale de Plant Robert.
2 – La production totale de raisin Plant Robert sur les parcelles inscrites n’excède pas 930 gr/m2, toutes utilisations et destinations du raisin confondues (soit au maximum 0,70 l. de vin clair)
3 – Aucune production de raisin de Plant Robert excédant 930 gr/m2 n’est admise sur les parcelles inscrites, même pour vente et/ou transformation hors du présent cahier des charges.
4 – Si la parcelle inscrite comporte d’autres plants que le Plant Robert, la surface qu’ils occupent est déduite de la surface totale dans le calcul du rendement.
3. TRANSFORMATION
keyboard_arrow_up3.1 Sondage
Le sondage réfractométrique minimum est de 85 degrés Oechslé.
3.2 Authenticité
1 – Le vin est produit exclusivement à partir de raisins de Plant Robert issus des parcelles inscrites. Le vin de recapage (Evaporation-transvasage) doit être un vin rouge Lavaux AOC.Le maximum autorisé est de 5%. Il ne modifie pas le droit de production fixé à 0,70 lit/m2.
2 – L’assemblage de millésimes est autorisé jusqu’à concurrence de 10% du volume initial. Le vin d’assemblage doit être conforme au cahier des charges.
3 – L’achat et la vente de Plant Robert sont autorisés entre membres de l’Association sous forme de raisin, vin trouble ou vin clair. La conformité au cahier des charges est de la responsabilité du vendeur jusqu’à la date de la vente et de l’acheteur pour la suite de la certification. Sur le libellé de la facture doit figurer la mention « L’expertise de l’OIC atteste du respect du cahier des charges de l’Association Plant Robert jusqu’à la date de la présente facture »
4 – La transformation en vin rosé n’est pas admise.
4. MISE EN BOUTEILLE ET COMMERCIALISATION
keyboard_arrow_up4.1 Dégustation
Le vin doit remplir les critères de qualité définis dans le Règlement de dégustation établi par L’Association et qui fait partie intégrante du présent cahier des charges. Chaque lot de vin en bouteille est dégusté. Pour les vins ne répondant pas aux critères de qualité, l’utilisation de la marque est refusée.
4.2 Bouchage et marquage
1 – Seuls les bouchons de liège naturels taillés sont admis.
2 – La marque de l’Association est apposée par le biais d’une languette millésimée scellant le col.
3 – La languette doit être utilisée pour le millésime correspondant.
4 – Les bouteilles munies de la languette de l’Association ne peuvent être mises sur le marché qu’à partir du 1er septembre de l’année qui suit la récolte.
4.3 Exclusivité
1 – Toute personne membre de l’Association ne commercialise sous la dénomination «Plant Robert » «Plant Robez » ou «Plant Robaz » que des lots certifiés et portant la marque. Les cas énumérés à l’alinéa suivants sont réservés.
2 – L’utilisation des dénominations « Plant Robert » « Plant Robez » ou « Plant Robaz » pour des lots de vins non certifiés et ne portant pas la marque est tolérée dans les cas
suivants :
– lorsque le lot ne remplit pas les critères de qualité définis dans le Règlement de dégustation mais remplis toutes les autres conditions nécessaires à la certification.
– ou lorsque le lot est issu de raisins dont le taux de sucre est insuffisant ( moins de 85 degrés Oechslé) mais remplit les autres conditions nécessaires à la certification.
3 – Le comité de l’Association est compétent pour déterminer, sur rapport de l’OIC, si un vin remplit toutes les autres conditions nécessaires à la certification selon l’alinéa précédent.
4 – Le présent cahier des charges remplace le cahier des charges P3R-CC 06.03.08. Il entre en vigueur le 01.01.2017.
Article premier
Sous la raison sociale, Association Plant Robert – Plant Robez – Plant Robaz. Il est constitué une association régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil.
Article 2
Le siège de l’association est au domicile de son président.
Article 3
L’association poursuit les buts suivants : La défense et l’illustration du Plant Robert, également connu sous le nom de Plant Robez ou Plant Robaz.
Cette association a mis en place un cahier des charges pour la certification.
Les dénominations Plant Robert – Plant Robez – Plant Robaz sont déposées en tant que marques commerciales auprès de l’Institut de la Propriété Intellectuelle (IPI) à Berne. Seules les personnes membres de l’association peuvent utiliser le logo, après avoir répondu aux exigences du cahier des charges et obtenu la certification.
Son but n’est pas lucratif.
Article 4
a) Peuvent devenir membres de l’association toutes les personnes physiques ou morales qui souhaitent utiliser le logo déposé par l’association et acceptent les conditions du cahier des charges. Elles s’acquittent d’un droit d’entrée fixé par le comité ainsi que d’une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
b) La demande d’admission est adressée par écrit au comité qui statue. En cas de refus, un recours peut être porté devant l’assemblée générale.
Article 4bis
a) Le comité peut décider d’accueillir en tout temps des « Amis ou Amies du Plant Robert ». Ils sont membres passifs, sans droit de vote.
b) Le comité décide du droit d’entrée et de l’obligation de verser la cotisation annuelle en vigueur pour les « Amis ou Amies du Plant Robert ».
c) Le comité peut décider d’honorer des personnes de son choix par grand renfort de diplôme à l’éloge de ces derniers.
Article 5
La qualité de membre se perd:
a) par démission. Celle-ci doit être annoncée par écrit au comité pour la fin de l’exercice annuel moyennant préavis d’un an;
b) par décès. Si l’un des héritiers d’un associé décédé désire acquérir la qualité de membre, il peut reprendre les droits et les devoirs du défunt à condition qu’il satisfasse aux conditions prévues à l’article 4 et qu’il en fasse la demande au comité dans un délai de six mois à compter du décès de l’ancien membre;
c) par exclusion. Sous réserve de leur droit de recours à l’assemblée générale, les membres qui lèsent les intérêts de l’association ou ne remplissent pas leurs obligations envers cette dernière peuvent être exclus par le comité. L’exclusion déploie ses effets dès la décision du comité;
d) par la perte des qualités requises pour l’admission.
Article 6
Les membres sortant ou exclus n’ont aucun droit à la fortune sociale.
Article 7
L’association dispose des organes suivants :
a) l’assemblée générale;
b) le comité;
c) les vérificateurs des comptes.
Article 8
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle se compose de tous les membres de celle-ci.
L’assemblée générale a lieu une fois par année. Elle est convoquée par le comité dix jours au moins avant la date de sa réunion. L’avis de convocation indique les objets portés à l’ordre du jour. En cas de révision des statuts, le contenu essentiel des modifications envisagées doit être indiqué.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée aussi souvent que le comité le juge nécessaire ou lorsque le cinquième des membres en fait la demande écrite.
Article 9
L’assemblée générale a notamment les attributions suivantes:
a) nommer et révoquer les membres du comité, le président et les vérificateurs des comptes;
b) approuver les comptes et le rapport d’exercice;
c) donner décharge au comité et aux vérificateurs des comptes;
d) adopter le budget et fixer les cotisations;
e) statuer sur les recours relatifs aux admissions et aux exclusions;
f) adopter et modifier les statuts;
g) décider la dissolution ou la fin de l’association;
h) statuer sur toutes les demandes qui lui sont soumises par le comité.
Article 10
Chaque membre a le droit de participer à l’assemblée générale et dispose d’une voix.
L’assemblée générale est présidée par le président du comité ou, en son absence, par son remplaçant.
Les décisions de l’assemblée sont constatées par le procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire.
Article 11
L’assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Sauf disposition contraire de la loi ou des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
Lors d’élections, la première consultation requiert la majorité absolue des membres présents. Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, la majorité relative est alors suffisante.
En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
La révision des statuts comme la dissolution de l’association exigent une majorité de deux tiers des membres présents.
Article 12
Le comité se compose de 3 à 5 membres élus pour un an par l’assemblée générale et rééligibles.
Article 13
A l’exception du président désigné par l’assemblée générale, le comité se constitue lui-même.
Article 14
Le comité se réunit sur convocation du président ou à la demande d’un de se membres.
Celui-ci siège valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité simple des voix émises. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Le vote a lieu à main levée.
Les délibérations sont engresitrées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire.
Article 15
Le comité fait toute diligence pour l’exécution des affaires courantes; il est tenu en particulier :
a) de convoquer l’assemblée générale, d’en préparer les délibérations et d’exécuter les décisions de celle-ci;
b) d’admettre ou d’exclure des membres;
c) d’établir le rapport annuel et les comptes de l’exercice;
d) d’exécuter les mandats qui lui sont confiés par l’assemblée générale;
Article 16
Le comité représente l’association envers les tiers. Le président ou, en son absence, le vice-président et l’un des membres du comité ont collectivement à deux la signature sociale.
Article 17
L’assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes et un suppléant pour une durée d’ un an. Le mandat est renouvelable.
Les vérificateurs contrôlent les comptes et présentent un rapport écrit à l’assemblée générale.
Article 18
A titre de ressources, l’association dispose notamment des cotisations annuelles de ses membres et d’éventuels dons.
Article 19
Les engagements de l’association sont garantis uniquement par sa fortune. Tout recours à des versements supplémentaires et solidaires des membres est exclu.
Article 22
L’exercice annuel commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 21
Une révision partielle ou totale des statuts ne peut être décidée que par une assemblée générale dont l’avis de convocation indique la teneur essentielle des modifications proposées.
Article 22
Pour être valable, les décisions relatives à la modification des statuts doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 23
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale dont l’ordre du jour porte la proposition de dissolution et à la majorité des deux tiers des membres présents.
Lorsque la dissolution est décidée, la liquidation a lieu par les soins du comité, à moins que l’assemblée désigne d’autres liquidateurs.
Après extinction de toutes les dettes, l’excédent éventuel est réparti équitablement entre les membres ou affecté à une organisation ayant un but similaire.
Les présents statuts ont été lus et adoptés par l’assemblée général constitutive du 30 avril 2002, à Cully.
Ils entrent immédiatement en vigueur.
Le comité :
Jean-François Potterat
Henri Chollet
Blaise Duboux